CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FUN PARTY

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes de produits conclues entre FUN PARTY et les consommateurs effectuant un achat sur le site deguisementfunparty.com.

Les présentes CGV concernent uniquement les articles proposés à la vente.

Les locations de costumes, mascottes et accessoires sont régies par les Conditions Générales de Location de FUN PARTY, disponibles séparément sur le site.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

FUN PARTY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 €

Siège social :
8 rue de Crussol
75011 Paris – France

SIREN : 797 732 807
SIRET : 797 732 807 00012
RCS : Paris 797 732 807
Code NAF / APE : 47.78C
N° TVA intracommunautaire : FR77 797732807

Téléphone : 09 67 35 79 76
E-mail : [email protected]

Horaires :

Du lundi au samedi : 10h30 à 20h00
Dimanche : fermé

2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de FUN PARTY et du client dans le cadre des ventes effectuées sur le site deguisementfunparty.com.

Le client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables au jour de la commande.

FUN PARTY peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes effectuées après leur entrée en vigueur. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le client lors de cette commande.

3. PRODUITS

FUN PARTY propose notamment des déguisements, accessoires, perruques, chapeaux, masques, maquillages, décorations et articles de fête.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Le client est invité à prendre connaissance de la description, des dimensions, de la taille, du contenu et, lorsqu’elles sont disponibles, des photographies avant de commander.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleur, de motif ou de finition peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans ou des séries de fabrication, sans préjudice des droits du consommateur lorsqu’un produit reçu n’est pas conforme à celui commandé.

4. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, FUN PARTY informe le client dans les meilleurs délais.

FUN PARTY peut proposer un produit similaire ou équivalent.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

Si aucun remplacement n’est accepté ou possible, les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

5. PRIX

Tous les prix affichés sur deguisementfunparty.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits, sauf lorsqu’une offre indique expressément que la livraison est offerte.

Le montant total de la commande, y compris les éventuels frais de livraison, est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont facturés selon les tarifs applicables au moment de la validation de la commande.

FUN PARTY peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’a aucun effet sur une commande déjà validée.

6. COMMANDE

Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et, si nécessaire, modifier le contenu de son panier.

Le processus de commande comprend notamment :

• la sélection des produits ;

• l’ajout au panier ;

• le choix du mode de livraison ;

• l’identification du client ;

• la saisie et la vérification de l’adresse de facturation et de livraison ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• le choix du moyen de paiement ;

• la vérification du récapitulatif de la commande ;

• la validation définitive avec obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés par FUN PARTY au moment de la commande.

Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire.

Lorsque FUN PARTY accepte exceptionnellement un paiement par virement bancaire, la commande pourra être préparée ou expédiée après réception effective du paiement.

Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par FUN PARTY.

8. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

FUN PARTY peut effectuer des contrôles raisonnables lorsqu’une commande présente des éléments laissant suspecter une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Dans les limites autorisées par la réglementation, des informations ou justificatifs complémentaires pourront être demandés au client.

En l’absence des informations nécessaires ou lorsqu’un risque sérieux de fraude est identifié, FUN PARTY peut refuser ou annuler la commande.

9. PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement et sous réserve de la disponibilité des articles.

Les commandes passées pendant les week-ends, jours fériés ou périodes de fermeture peuvent être préparées à compter du prochain jour d’activité de FUN PARTY.

Lorsqu’une commande est urgente, le client est invité à contacter FUN PARTY avant de commander afin de vérifier la disponibilité des produits et les possibilités de livraison.

10. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

Les modes et frais de livraison disponibles sont présentés au client lors de la commande.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué conformément aux informations affichées lors de la commande.

En cas de problème ou de retard de livraison, le client doit contacter FUN PARTY afin que les démarches nécessaires puissent être entreprises.

FUN PARTY demeure responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément aux dispositions légales applicables.

11. COLIS PERDU OU ENDOMMAGÉ

En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport avant sa remise au client, celui-ci doit en informer FUN PARTY dans les meilleurs délais.

En présence de dommages visibles, le client est invité à prendre des photographies du colis et des articles concernés.

Ces démarches permettent à FUN PARTY d’effectuer plus facilement les réclamations nécessaires auprès du transporteur et ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

12. LIVRAISONS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Lorsque FUN PARTY propose une livraison en dehors de la France métropolitaine, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être applicables selon la destination.

Lorsque ces frais ne sont pas compris dans le prix payé à FUN PARTY, ils restent à la charge du destinataire conformément à la réglementation du pays ou territoire concerné.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats à distance bénéficiant légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Le client doit informer FUN PARTY de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.

La demande peut être adressée à :

FUN PARTY
8 rue de Crussol
75011 Paris

E-mail : [email protected]

14. RETOUR APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les produits dans le délai légal applicable.

Adresse de retour :

FUN PARTY – RETOUR
8 rue de Crussol
75011 Paris
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la conclusion de la commande, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément acceptée par FUN PARTY.

Le client est invité à conserver son justificatif d’expédition jusqu’au traitement définitif de son retour.

15. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Il est recommandé de retourner les articles avec leurs accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, leur emballage d’origine.

L’ouverture de l’emballage ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation, sauf lorsqu’une exception prévue par la loi est applicable.

16. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le Code de la consommation prévoit expressément une exception.

Cela concerne notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les autres catégories prévues par la réglementation.

Lorsqu’un article proposé par FUN PARTY bénéficie légalement d’une exception au droit de rétractation, le client en est informé avant la conclusion de la commande.

17. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, FUN PARTY rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par FUN PARTY ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

FUN PARTY peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

18. ÉCHANGES

En complément des droits légaux du consommateur, FUN PARTY peut accepter un échange lorsque l’article concerné et les stocks disponibles le permettent.

L’échange peut notamment concerner une autre taille ou une autre couleur du même produit.

La disponibilité d’une autre taille, couleur ou référence ne peut être garantie.

Lorsque l’échange n’est pas possible, les droits légaux du consommateur restent applicables.

19. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

20. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie légale de conformité.

21. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :

FUN PARTY – Déguisement Fun Party
8 rue de Crussol
75011 Paris

Téléphone : 09 67 35 79 76

E-mail : [email protected]

Horaires :

Du lundi au samedi : 10h30 à 20h00
Dimanche : fermé

22. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client doit contacter en priorité FUN PARTY afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable auprès de FUN PARTY et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FUN PARTY, conformément aux dispositions légales applicables.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]

Ces informations doivent être complétées avec le médiateur auquel FUN PARTY a effectivement adhéré.

23. DONNÉES PERSONNELLES

FUN PARTY peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires notamment :

• à la création et à la gestion des comptes clients ;

• au traitement des commandes ;

• au paiement ;

• à la livraison ;

• au service après-vente ;

• au traitement des retours et remboursements ;

• à la prévention de la fraude ;

• à la gestion des réclamations ;

• aux communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

Les informations détaillées concernant les traitements, leur base juridique, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de FUN PARTY.

Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

24. COOKIES

Le site deguisementfunparty.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de publicité ou provenant de services tiers, peuvent être utilisés lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le consentement du visiteur est nécessaire, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

Le visiteur peut gérer ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies originales, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à FUN PARTY sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à FUN PARTY est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, photographies et autres éléments appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres titulaires de droits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

26. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, FUN PARTY et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la réglementation applicable.

27. MODIFICATION ET CONSERVATION DES CGV

FUN PARTY peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

FUN PARTY conserve les différentes versions de ses CGV afin de pouvoir identifier les conditions applicables aux commandes antérieures.

FUN PARTY – DÉGUISEMENT FUN PARTY

FUN PARTY SAS
Capital social : 2 500 €

8 rue de Crussol
75011 Paris – France

SIREN : 797 732 807
SIRET : 797 732 807 00012
RCS Paris : 797 732 807
Code NAF / APE : 47.78C
TVA intracommunautaire : FR77 797732807

Téléphone : 09 67 35 79 76
E-mail : [email protected]

Ouvert du lundi au samedi de 10h30 à 20h00.
Fermé le dimanche.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – FUN PARTY

Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent à toutes les locations de costumes, mascottes et accessoires effectuées auprès de FUN PARTY, sur le site deguisementfunparty.com ou directement en boutique.

Toute réservation implique que le client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepte.

1. RÉSERVATION

Toute réservation d’un costume, d’une mascotte ou d’un accessoire engage le client pour les dates et la durée de location sélectionnées lors de la commande.

À compter de la confirmation de la réservation, l’article est immobilisé par FUN PARTY pour le client pendant la période choisie. Il peut donc ne plus être proposé à la location à d’autres clients.

Pour toute location, une caution est obligatoire.

Aucun costume, aucune mascotte et aucun accessoire ne sera remis en boutique ou expédié sans constitution et validation préalables de la caution.

Pour les commandes expédiées, le client doit effectuer les formalités demandées par FUN PARTY, notamment la validation de la caution, suffisamment tôt pour permettre la préparation et l’expédition de la commande.

2. ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d’annulation doit être communiquée à FUN PARTY dans les meilleurs délais.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les conditions commerciales d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation au moins 10 jours avant la date de début de la location :
Le client est remboursé de 100 % du montant de la location.

Annulation entre 5 et 9 jours avant la date de début de la location :
Le client est remboursé de 50 % du montant de la location. Les 50 % restants sont conservés par FUN PARTY au titre de l’annulation et de l’immobilisation de l’article réservé.

Annulation moins de 5 jours avant la date de début de la location :
Aucun remboursement du montant de la location n’est effectué. Le montant de la location est conservé par FUN PARTY au titre de l’annulation tardive et de l’immobilisation de l’article pour le client.

Les délais sont calculés par rapport à la date prévue de début de la location.

3. FRAIS DE TRANSPORT EN CAS D’ANNULATION

Lorsque le client a payé des frais de transport et que la commande n’a pas encore été expédiée, les frais de transport non engagés sont remboursés au client.

Si le colis a déjà été confié au transporteur, les frais de transport déjà engagés ne sont pas remboursés, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. CAUTION OBLIGATOIRE

Une caution est obligatoire pour toute location de costume, mascotte ou accessoire.

La caution peut être constituée :

• par carte bancaire en boutique, selon le dispositif proposé par FUN PARTY ;

• en espèces en boutique ;

• à distance par l’intermédiaire du service Swikly.

Les chèques ne sont pas acceptés pour la constitution de la caution.

Le montant de la caution est déterminé par FUN PARTY en fonction de la nature et de la valeur des articles loués.

La caution constitue une garantie destinée notamment à couvrir les sommes pouvant être dues par le client en cas de retard, de non-retour, de perte, d’élément manquant ou de détérioration.

Aucun article ne sera remis ou expédié avant validation de la caution.

5. ABSENCE DE VALIDATION DE LA CAUTION

Lorsque FUN PARTY adresse au client un lien Swikly ou toute autre demande permettant de constituer la caution, il appartient au client d’effectuer cette formalité dans le délai nécessaire à la remise ou à l’expédition de sa commande.

Si la caution n’est pas validée à temps, FUN PARTY ne procédera pas à la remise ou à l’expédition de l’article.

FUN PARTY ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une absence de remise ou d’expédition résultant de la non-validation de la caution par le client.

Si l’absence de validation de la caution entraîne l’annulation de la réservation, les conditions d’annulation prévues à l’article 2 s’appliquent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. UTILISATION DE LA CAUTION EN CAS DE RETARD, PERTE OU DÉGRADATION

En cas de retard dans la restitution, de non-retour, de perte, d’élément manquant ou de détérioration imputable au client, FUN PARTY pourra réclamer les sommes correspondant aux frais de retard, de réparation ou de remplacement.

Ces sommes pourront être prélevées ou encaissées, en tout ou partie, au moyen de la caution constituée par le client, selon les modalités du dispositif de caution utilisé.

Lorsque le montant dû est inférieur au montant de la caution, seul le montant correspondant aux sommes effectivement dues sera réclamé.

Lorsque le montant dû est supérieur à la caution, FUN PARTY pourra demander au client le règlement du montant restant.

Les sommes réclamées peuvent notamment concerner :

• les frais de retard ;

• la réparation d’un costume, d’une mascotte ou d’un accessoire ;

• une fermeture éclair cassée ou endommagée ;

• une déchirure ;

• une brûlure ;

• une tache importante ou impossible à enlever ;

• une décoloration anormale ;

• la détérioration d’une tête ou de la structure d’une mascotte ;

• la perte d’un accessoire ou d’un élément du costume ;

• le remplacement d’un article devenu inutilisable ;

• le non-retour de tout ou partie des articles loués.

FUN PARTY pourra conserver des photographies, devis, factures ou autres justificatifs permettant d’établir la nature et le montant du dommage.

L’usure normale résultant d’une utilisation conforme de l’article ne donne pas lieu à facturation.

7. ÉTAT ET UTILISATION DES ARTICLES

Le client s’engage à utiliser les costumes, mascottes et accessoires conformément à leur destination et à les manipuler avec précaution.

Le client est responsable des articles loués pendant toute la période durant laquelle ils sont sous sa garde et jusqu’à leur restitution effective à FUN PARTY.

Le client ne doit pas modifier, découper, coller, peindre ou transformer de manière permanente un article loué sans l’autorisation préalable de FUN PARTY.

8. NETTOYAGE

Le client doit respecter les éventuelles instructions de nettoyage communiquées par FUN PARTY.

Certains costumes et certaines parties de mascottes nécessitent un entretien particulier et ne doivent pas être lavés en machine.

En cas de restitution nécessitant une désodorisation particulière en raison de l’utilisation du client, les frais suivants pourront être appliqués :

• 3 € pour un costume ;

• 6 € pour une mascotte.

En cas de tache importante ou de nettoyage spécifique nécessaire, des frais supplémentaires raisonnables pourront être réclamés en fonction du travail nécessaire.

Toute détérioration provoquée par un lavage ou un nettoyage non conforme pourra également être facturée au client.

9. DURÉE DE LA LOCATION

La durée de la location correspond au forfait sélectionné par le client au moment de sa réservation.

Le client doit respecter la date de retour prévue lors de la réservation ou indiquée sur le document de location.

Toute demande de prolongation doit être acceptée préalablement par FUN PARTY.

Une prolongation n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de FUN PARTY.

10. RETARD DE RETOUR

Le client doit restituer ou expédier les articles dans les délais prévus par son forfait de location.

En cas de retard, le client doit prévenir FUN PARTY dans les meilleurs délais.

Tout retard non autorisé pourra entraîner la facturation du forfait de location supplémentaire correspondant à la durée du retard.

Lorsque le retard empêche ou perturbe une réservation suivante, FUN PARTY pourra également demander réparation du préjudice effectivement subi, dans les limites autorisées par la réglementation.

Les frais de retard dus par le client pourront être prélevés ou encaissés sur la caution, selon les modalités du dispositif de caution utilisé.

Si le montant de la caution est insuffisant, FUN PARTY pourra réclamer au client le montant restant dû.

11. RETOUR EN BOUTIQUE

Lorsqu’un costume, une mascotte ou un accessoire a été retiré directement en boutique, il doit être restitué à FUN PARTY à la date convenue lors de la location.

Le client doit restituer l’ensemble des éléments composant la location.

Adresse de retour :

FUN PARTY
8 rue de Crussol
75011 Paris

12. RETOUR DES LOCATIONS EXPÉDIÉES

Pour toute location expédiée par FUN PARTY, le client doit déposer son colis de retour auprès du transporteur au plus tard à la date de retour prévue par son forfait.

Lorsque la date prévue tombe un dimanche, un jour férié ou un jour où le dépôt auprès du transporteur n’est pas possible, le colis doit être déposé au prochain jour ouvrable disponible, dans les meilleurs délais.

Le client doit conserver son justificatif de dépôt jusqu’à confirmation de la bonne réception du retour par FUN PARTY.

Sauf indication contraire lors de la commande, les frais de retour sont à la charge du client.

13. TRANSPORT ET LIVRAISON

FUN PARTY prépare et remet les commandes au transporteur selon les modalités et les délais annoncés au client.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

En cas de problème de livraison, le client doit contacter FUN PARTY dans les meilleurs délais afin de permettre les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Les responsabilités respectives de FUN PARTY et du transporteur ainsi que les droits du consommateur restent déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

14. INDISPONIBILITÉ EXCEPTIONNELLE D’UN ARTICLE

FUN PARTY met tout en œuvre pour que le costume, la mascotte ou l’accessoire réservé soit disponible pour le client.

Une indisponibilité exceptionnelle peut notamment survenir lorsqu’un client précédent restitue l’article en retard, ne le restitue pas ou le restitue dans un état ne permettant plus sa location.

Dans cette situation, FUN PARTY informera le client dans les meilleurs délais.

FUN PARTY pourra proposer au client :

• un article similaire ou équivalent ;

• un changement de date ;

• un avoir, si le client l’accepte ;

• ou le remboursement des sommes correspondant à la location qui ne peut pas être fournie.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser l’article de remplacement proposé.

15. ANNULATION PAR FUN PARTY

Lorsque FUN PARTY est dans l’impossibilité de fournir la location réservée pour une raison qui lui est imputable et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée par le client, les sommes correspondant à la prestation qui ne peut être fournie sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

16. COMMANDES À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance, notamment sur Internet, les dispositions légales du Code de la consommation relatives au droit de rétractation s’appliquent lorsque le contrat concerné ouvre droit à cette rétractation.

Les conditions commerciales d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales de Location ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit légal dont bénéficierait obligatoirement le consommateur.

Lorsqu’une location ou une prestation bénéficie légalement d’une exception au droit de rétractation, les dispositions légales correspondantes s’appliquent.

17. NON-RETOUR OU PERTE D’UN ARTICLE

En cas de non-retour ou de perte d’un costume, d’une mascotte, d’un accessoire ou d’une partie de la location, FUN PARTY pourra demander au client le règlement correspondant au préjudice réellement subi.

Lorsque l’article ne peut pas être récupéré, FUN PARTY pourra notamment réclamer sa valeur de remplacement raisonnable.

Cette somme pourra être prélevée ou encaissée sur la caution selon le dispositif utilisé.

Si la caution est insuffisante pour couvrir le montant dû, le client devra régler la différence.

18. CONSTATATION DES DÉGRADATIONS

Lors du retour d’un article, FUN PARTY pourra procéder à son contrôle.

En cas de détérioration, FUN PARTY pourra prendre des photographies et conserver tout justificatif utile permettant d’établir l’état de l’article.

Lorsque l’article peut être réparé, le montant demandé au client correspondra aux frais raisonnables nécessaires à sa remise en état.

Lorsque l’article est devenu inutilisable ou irréparable du fait d’une détérioration imputable au client, FUN PARTY pourra réclamer une indemnisation correspondant au préjudice réellement subi et notamment à la valeur raisonnable de remplacement de l’article.

Ces sommes pourront être récupérées sur la caution dans les conditions prévues aux présentes.

19. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté concernant une location, le client est invité à contacter FUN PARTY en priorité afin de rechercher une solution amiable.

FUN PARTY – Déguisement Fun Party
8 rue de Crussol
75011 Paris

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

Après avoir adressé une réclamation écrite à FUN PARTY et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FUN PARTY, conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM, L’ADRESSE ET LE SITE INTERNET DU MÉDIATEUR DE FUN PARTY]

20. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS

La validation d’une réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.

Les Conditions Générales applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa réservation.

FUN PARTY peut modifier les présentes Conditions Générales de Location pour les réservations futures.

Toute modification s’applique uniquement aux nouvelles réservations effectuées après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions et ne s’applique pas rétroactivement aux réservations déjà conclues.

FUN PARTY – Déguisement Fun Party
8 rue de Crussol
75011 Paris